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eBook details
- Title: Conventions de Genève
- Author : Knowledge⁴people
- Release Date : January 28, 2013
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1998 KB
Description
Conventions de Genève
Contenu :
- I - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
- II - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.
- III - Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
- IV - Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 8 juin 1977. (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 8 juin 1977. (Protocole II)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, 8 décembre 2005. (Protocole III)
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